Conditions générales

AVIS IMPORTANT

ZipTv est conçu pour être utilisé avec du contenu créé par l'utilisateur ou des playlists créées contenant du contenu légal. ZipTv ne parraine pas la diffusion de matériel protégé par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits. Nous agissons promptement sur toute réclamation relative au droit d'auteur et pouvons suspendre ou résilier votre compte.

L'application ZipTv affiche uniquement le contenu ajouté par l'utilisateur et lit le contenu de l'utilisateur dans le lecteur. ZipTv ne fournit aucun contenu ni aucune playlist.

ZipTv peut lire des extensions telles que 3g2, 3gp, 3gp2, 3gpp, amv, asf, avi, divx, drc, dv, f4v, flv, gvi, gxf, webm, wm, wmv, wtv, xesc, m1v, m2v, m2t, m2ts, m4v, mkv, mov, mp2, mp2v, mp4, mp4v, mpe, mpeg, mpeg1, mpeg2, mpeg4, mpg, mpv2, rec, rm, rmvb, tod, ts, tts, vob, vro, prise en charge de la diffusion IPTV en direct.

ZipTv permet aux utilisateurs de téléverser du contenu (données locales) depuis leur appareil ou de lire une playlist disponible via l'API Xtream Codes. De plus, les utilisateurs peuvent également téléverser des flux individuels à partir des URL qu'ils saisissent dans l'option de lecture d'un flux unique.

L'application ZipTv désigne l'application mobile disponible sur l'Apple Store, le Google Play Store et sur la page web ZipTv.

INTRODUCTION

Merci d'avoir choisi ZipTv (ci-après « ZipTv », « nous », « notre »). ZipTv fournit une application avancée de lecture de contenu IPTV mobile pour les plateformes Android et iOS, pour la lecture de votre propre contenu, tel que des photos, des vidéos et des flux.

En installant ou en utilisant de quelque manière que ce soit l'application mobile ZipTv, les sites web et les interfaces utilisateur ZipTv (collectivement « ZipTv ») mis à disposition via notre site web, le Play Store, l'App Store ou autrement accessibles pour vous, vous comprenez et acceptez que vous avez conclu un contrat contraignant avec ZipTv.

Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et toutes conditions supplémentaires que vous acceptez de conclure, comme indiqué dans la section Accord complet ci-dessous, à l'exception des conditions conclues avec des tiers (collectivement, les « Accords »). Les Accords comprennent des conditions relatives aux modifications futures des Accords, à la politique de confidentialité, au processus de réclamation pour violation du droit d'auteur, aux clauses de non-responsabilité de l'application mobile, à la vie privée et à la résolution des litiges. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, vous acceptez ces Accords et acceptez d'être lié par eux. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Accords, alors vous ne devez pas accéder à ZipTv et/ou l'utiliser.

Pour utiliser ZipTv et accéder à tout contenu, vous devez (1) être âgé d'au moins 18 ans, ou d'au moins 14 ans avec le consentement du titulaire de la responsabilité parentale, et (2) avoir le pouvoir de conclure un contrat contraignant avec nous, et ne pas en être empêché par les lois ou réglementations applicables en vigueur. Vous promettez également que toute information d'inscription que vous fournissez à ZipTv est vraie, exacte et complète, et vous informerez ZipTv de toute modification de ces informations.

MODIFICATIONS DES ACCORDS

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Accords. Lorsque nous apportons des modifications substantielles aux Accords, nous pouvons vous en informer comme il convient dans les circonstances, par exemple en affichant un avis bien visible dans l'Application ou en vous envoyant un e-mail.

Dans certains cas, nous vous donnerons un préavis, et votre utilisation continue de ZipTv après que les modifications ont été apportées constituera votre acceptation des modifications. Veillez donc à lire attentivement tout avis de ce type.

Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser notre Application sous la nouvelle version des Accords, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant.

APPLICATION ZIPTV

ZipTv est disponible moyennant paiement et vous ne pouvez regarder que votre propre contenu tel que des photos, des vidéos et des flux pendant une période d'essai gratuite initiale de 7 jours.

Il est important de noter que nous ne fournissons aucun contenu.

Des problèmes techniques peuvent survenir dans les produits technologiques et nous pouvons mettre fin à votre accès à ZipTv pour des opérations de maintenance ou des améliorations du lecteur.

Vous pouvez être informé de ces mises à jour ou opérations de maintenance par ZipTv.

ZipTv est proposé sous forme d'un abonnement unique qui débloque toutes les fonctionnalités, sans paliers ni versions distinctes. Vous pouvez le régler sur une base mensuelle ou annuelle (l'option annuelle coûte moins cher) ; le prix est identique sur l'App Store, Google Play et le site web officiel.

CE QUE COMPREND L'ABONNEMENT

Toutes les fonctionnalités débloquées, en permanence
Ajoutez autant de playlists que vous le souhaitez, réunies dans un catalogue unique
Guide des programmes (EPG), reprise de la lecture et nouveaux épisodes
Synchronisation chiffrée entre téléphone, tablette et TV, jusqu'à 5 appareils
Profils distincts pour toute la famille
Recherche automatique et métadonnées (affiches, distribution)
Android TV, Fire TV, iOS et Android

Nous pouvons modifier le prix de temps à autre et vous informerons à l'avance de toute modification de prix et, le cas échéant, de la manière d'accepter ces modifications.

Conformément à la loi applicable, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser ZipTv après l'entrée en vigueur de la modification de prix.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification de prix, vous avez le droit de refuser la modification en annulant votre Abonnement payant avant l'entrée en vigueur de la modification de prix.

RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

Vous comprenez et acceptez par la présente que votre abonnement et votre paiement à ZipTv seront automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement applicable, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours en vous connectant à la section de votre compte dans l'application web et en vous désabonnant de la version payante.

L'annulation prendra effet le jour suivant le dernier jour de la période d'abonnement en cours.

Sauf disposition contraire du droit impératif de la consommation (y compris le droit de rétractation énoncé ci-dessous), nous ne fournissons pas de remboursements ni d'avoirs pour les périodes d'abonnement partielles déjà écoulées.

DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS DE L'UE)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'abonnement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision, en application de la Directive 2011/83/UE et du Code italien de la consommation (Décret législatif 206/2005). Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration sans équivoque à [email protected] avant l'expiration du délai.

Étant donné que ZipTv est un contenu et un service numériques fournis immédiatement, en commençant à utiliser les fonctionnalités payantes pendant le délai de rétractation, vous demandez expressément leur fourniture immédiate et reconnaissez que vous perdez le droit de rétractation une fois que le service a été entièrement exécuté ; lorsque l'exécution a commencé mais n'est pas achevée, tout montant dû est proportionné à ce qui a déjà été fourni. L'essai gratuit de 7 jours n'est pas facturé et peut être annulé à tout moment avant son terme.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ZipTv est la propriété de Marco Migozzi. Nous détenons les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur notre lecteur et sur toutes les marques, brevets, droits d'auteur et codes propriétaires y afférents.

Nous pouvons mettre fin à votre Accès en raison de plaintes alléguant une violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Toutes les marques, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs de la marque ZipTv sont la propriété exclusive de ZipTv ou de ses concédants de licence.

DROIT D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que ZipTv est le seul titulaire de tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs à ZipTv dans le monde entier, que ces droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle soient ou non enregistrés dans une région donnée.

Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle sur le contenu créé par ZipTv en relation avec l'application mobile appartiennent à ZipTv.

Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle sur le contenu des Services qui ne sont pas créés par ZipTv et/ou sont proposés/fournis par d'autres sociétés ou tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Vous garantissez que vous disposez du droit d'auteur ou de l'autorisation nécessaire pour le contenu que vous souhaitez reproduire à l'aide de l'application mobile ZipTv.

Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou autrement altérer ou distribuer le contenu de quelque manière que ce soit, ni de créer des œuvres dérivées basées sur ce contenu, sauf autorisation écrite expresse du titulaire respectif du droit d'auteur.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la protection et de la défense de vos droits d'auteur pour tout contenu que vous visualisez ou qui est visualisable via l'utilisation de l'Application, et vous acceptez que ZipTv n'a aucune obligation ni responsabilité de protéger ces droits au nom de l'Utilisateur.

Vous acceptez de respecter les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de recours en cas de violation du droit d'auteur et de ne pas utiliser ZipTv, ou toute partie de celui-ci, d'une manière non expressément autorisée par les Accords. Vous ne devez pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de notre lecteur ou de tout tiers en reproduisant tout contenu pour lequel vous n'avez aucune autorisation.

ZipTv ne sera pas responsable de toute utilisation du lecteur qui porte atteinte aux droits d'auteur de toute personne, société ou entité en fournissant simplement la transmission, le routage ou les connexions pour le contenu que vous souhaitez reproduire via l'Application. ZipTv ne vous sollicite pas pour démarrer un flux, accéder à un contenu, etc. Il est de votre seule discrétion de choisir le lecteur pour accéder au contenu, le téléverser, le transmettre que vous décidez de faire.

Sauf disposition expresse dans les Accords, ZipTv ne confère aucun droit, titre ou intérêt sur l'application mobile ZipTv.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous reproduisez, transmettez ou auquel vous accédez. ZipTv n'est pas responsable du Contenu auquel vous accédez et n'approuve aucune opinion qui y est contenue.

VOUS ACCEPTEZ QUE SI QUELQU'UN INTRODUIT UNE RÉCLAMATION CONTRE ZipTv OU SES AFFILIÉS, RELATIVE AU CONTENU UTILISATEUR AUQUEL VOUS ACCÉDEZ, ALORS VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ, ET NON ZipTv, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, VOUS DEVREZ INDEMNISER ET DÉGAGER ZipTv DE TOUS DOMMAGES, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES HONORAIRES ET FRAIS D'AVOCAT) DÉCOULANT D'UNE TELLE RÉCLAMATION.

DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ

En contrepartie des droits qui vous sont accordés dans les Accords, vous nous accordez le droit d'autoriser ZipTv à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage de votre Appareil afin de faciliter le fonctionnement de l'Application.

Si vous fournissez des commentaires, idées ou suggestions à ZipTv en relation avec ZipTv (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez ZipTv à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans compensation pour vous. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu Utilisateur.

Outre les droits expressément accordés dans les présentes, vous conservez la propriété de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur le Contenu Utilisateur. Le cas échéant et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de renoncer à tout « droit moral » ou droit équivalent, tel que votre droit d'être identifié comme l'auteur de tout Contenu Utilisateur, y compris les Commentaires, et votre droit de vous opposer à tout traitement dénigrant de ce Contenu Utilisateur.

DIRECTIVES POUR L'UTILISATEUR

ZipTv respecte toutes les lois, tous les traités et tous les droits de propriété intellectuelle et attend de vous que vous fassiez de même. Vous devez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même. Les activités suivantes ne sont autorisées pour aucune raison :

Utiliser l'Application pour vous livrer à des activités illégales ou qui pourraient être considérées comme illégales sur le territoire où vous utilisez notre Application.
Utiliser l'Application pour regarder, transmettre, diffuser, mettre à la disposition du public, exécuter, afficher publiquement, enregistrer, transférer, reproduire, copier ou redistribuer du contenu qui n'est pas expressément autorisé par les Accords ou la loi applicable, ou qui viole autrement les droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d'auteur) de ZipTv, de toute personne ou entité.
Transférer des copies en cache de Contenu Tiers d'un Appareil Autorisé vers tout autre Appareil par quelque moyen que ce soit ;
Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application ZipTv ou de toute partie de celle-ci, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ;
Contourner toute technologie utilisée par ZipTv, ses concédants de licence ou des tiers pour protéger l'Application ;
Vendre, louer, sous-licencier ou donner en location toute partie de l'Application ZipTv ;
Contourner toute restriction territoriale appliquée par ZipTv ou ses concédants de licence ;
Supprimer ou altérer tout droit d'auteur, marque ou autre indication de propriété intellectuelle contenue dans l'Application ou fournie via l'Application (y compris pour dissimuler ou modifier toute indication de propriété ou de source de tout Contenu) ;
Donner votre mot de passe à toute autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe d'une autre personne ;
« Explorer » (crawling) l'Application ZipTv ou utiliser tout moyen automatisé (y compris des bots, des scrapers et des spiders) pour visualiser, accéder ou récolter des informations de ZipTv ou de l'Application ZipTv ;
Vendre un compte utilisateur ou accepter ou proposer d'accepter toute compensation, financière ou autre, pour influencer un nom de compte ou le contenu inclus dans un compte ou une playlist ; ou
Promouvoir artificiellement le contenu par des moyens automatisés ou autrement.

Veuillez respecter ZipTv, les propriétaires de Contenu et les autres utilisateurs de l'Application ZipTv. Ne vous livrez à aucune activité, ne publiez aucun Contenu Utilisateur et n'enregistrez et/ou n'utilisez aucun nom d'utilisateur contenant du matériel qui :

Est offensant, injurieux, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène ;
Est illégal ou destiné à promouvoir ou à commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit, y compris la violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou des droits de propriété de ZipTv ou d'un tiers ;
Comprend votre mot de passe ou inclut intentionnellement le mot de passe d'un autre utilisateur ou inclut intentionnellement les données personnelles de tiers ou est destiné à solliciter de telles données personnelles ;
Comprend du contenu nuisible tel que des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, ou interfère autrement avec l'accès de tout utilisateur à l'Application ;
Est destiné à, ou implique, le harcèlement ou l'intimidation d'autres utilisateurs ;
Usurpe l'identité ou déforme un autre utilisateur, une personne ou une entité de manière fausse, frauduleuse, trompeuse ou mensongère ;
Comprend la transmission de courriers indésirables ou d'autres formes de spam, courriers indésirables, chaînes de lettres ou similaires ;
Implique des activités commerciales ou de vente, telles que la publicité, les promotions, les concours, les jeux-concours ou les systèmes pyramidaux, qui ne sont pas expressément autorisés par ZipTv ;
Renvoie à, fait référence à, ou promeut autrement des produits ou services commerciaux, sauf avec l'autorisation expresse de ZipTv ;
Interfère avec ou perturbe l'Application ZipTv de quelque manière que ce soit, altère, viole ou tente de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l'Application ZipTv ou de tout composant de sécurité ZipTv, mesure d'authentification ou toute autre mesure de sécurité applicable à l'Application ou à toute partie de celle-ci ; ou entre en conflit avec les Accords, tel que déterminé par ZipTv.
Vous reconnaissez et acceptez que la publication de tout Contenu Utilisateur qui viole ces Directives pour l'Utilisateur (ou que ZipTv estime raisonnablement violer ces Directives pour l'Utilisateur) peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte ZipTv. Vous acceptez également que ZipTv puisse revendiquer votre nom d'utilisateur pour quelque raison que ce soit.
ZipTv n'a aucune responsabilité quant à vos choix de visualiser ou de regarder du matériel sur l'Application ou quant au contenu que vous regardez sur l'Application ZipTv.

VIOLATION ET SIGNALEMENT DU CONTENU UTILISATEUR

ZipTv respecte les droits des titulaires de propriété intellectuelle et agit promptement sur toute réclamation pour violation du droit d'auteur. À cet égard, une Politique spécifique de recours en cas de violation du droit d'auteur a été établie et peut être consultée sur notre page Droit d'auteur. Si vous estimez qu'un Contenu porte atteinte à votre propriété intellectuelle ou à d'autres droits, veuillez contacter ZipTv et nous en informer à [email protected].

ZipTv peut, à sa seule discrétion, suspendre les comptes de ces utilisateurs de l'Application ou prendre d'autres mesures que ZipTv juge appropriées, sans préavis à votre égard ou à l'égard de l'autre partie ayant fourni ou publié un tel Contenu. Si cet utilisateur ou cette autre partie estime que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits d'auteur, il peut, dans certaines circonstances, déposer une demande reconventionnelle auprès de ZipTv avec une demande de rétablissement de son compte désactivé, que ZipTv peut accorder ou non, à sa seule discrétion.

Pour les réclamations relatives au droit d'auteur, veuillez utiliser notre politique de réclamation relative au droit d'auteur sur la page Droit d'auteur. ZipTv ne stocke aucun contenu auquel les utilisateurs accèdent ni ne conserve de fichiers en cache, et n'a aucune interaction avec le contenu ainsi publié par les utilisateurs.

Par conséquent, le seul recours de ZipTv en cas de violation du droit d'auteur est la résiliation du compte ayant accédé à ce contenu protégé par le droit d'auteur ou un avis de résiliation de ce compte, comme ZipTv le juge approprié.

LIMITATIONS ET MODIFICATIONS DU SERVICE

ZipTv déploiera des efforts raisonnables pour maintenir l'Application ZipTv opérationnelle. Toutefois, certaines difficultés techniques, opérations de maintenance ou de test, ou mises à jour nécessaires pour refléter les modifications des lois pertinentes et des exigences réglementaires, peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires.

ZipTv se réserve le droit, de temps à autre, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et fonctionnalités de l'Application ZipTv, moyennant préavis lorsque cela est possible, le tout sans responsabilité envers vous, sauf disposition contraire de la loi, pour toute interruption, modification ou cessation de l'Application ZipTv ou de toute fonction ou fonctionnalité de celle-ci.

La Société ne garantit pas que les données et autres informations fournies via le Logiciel sont exactes ou conformes aux lois applicables sur le droit d'auteur, à l'exception des données et informations directement créées ou préparées par la Société.

La Société n'est pas responsable de toute perte ou tout dommage que vous subissez du fait de l'installation, de l'utilisation ou de la non-utilisation du Logiciel, sauf si cette perte ou ce dommage est causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de la Société.

La Société n'est pas responsable de toute perte de bénéfices réels ou anticipés que vous subissez du fait de l'utilisation du Logiciel.

La Société n'est pas responsable et ne sera pas tenue de s'impliquer dans tout litige qui survient entre les utilisateurs et entre un utilisateur et un tiers en relation avec l'utilisation de l'Application ZipTv.

SUPPORT CLIENTÈLE

Pour le support clientèle concernant les questions relatives au compte et au paiement, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected]. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre à toutes les Questions au Support Clientèle dans un délai raisonnable, mais nous ne promettons pas que toute Question au Support Clientèle sera traitée dans un délai précis et/ou que nous serons en mesure de répondre à de telles questions.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Vous garantissez que vous n'êtes pas situé dans, et que vous n'utiliserez pas ZipTv depuis, un pays ou territoire soumis à des mesures restrictives (sanctions) adoptées par l'Union européenne ou les Nations Unies, et que vous n'êtes pas une personne ou une entité visée par de telles mesures.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions qui vous sont applicables, et de ne pas vendre, exporter, réexporter, transférer ou autrement mettre l'Application ZipTv à disposition, directement ou indirectement, vers toute destination ou partie interdite par ces lois.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les Accords continueront de s'appliquer à vous jusqu'à leur résiliation par vous ou par ZipTv. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que la licence perpétuelle que vous accordez sur les Commentaires est irrévocable et se poursuivra à l'expiration ou à la résiliation de l'un quelconque des Accords pour quelque raison que ce soit.

ZipTv peut résilier les Accords ou suspendre votre accès à l'Application ZipTv à tout moment, y compris en cas d'utilisation non autorisée réelle ou présumée de l'Application ZipTv ou de non-respect des Accords, ou si nous mettons fin à l'accès à l'Application (auquel cas nous vous donnerons un préavis raisonnable avant de le faire).

Si vous ou ZipTv résiliez les Accords, ou si ZipTv suspend votre accès à l'Application ZipTv, vous acceptez que ZipTv n'aura aucune responsabilité envers vous et que ZipTv ne remboursera aucune somme que vous avez déjà payée, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Vous pouvez résilier les Accords à tout moment. Cette section sera appliquée dans la mesure permise par la loi applicable.

Les sections concernant le Droit d'auteur et les Droits de propriété intellectuelle, le Contenu Généré par l'Utilisateur, les Directives pour l'Utilisateur, la Déclaration de garantie, la Limitation de responsabilité, la Loi applicable et la Juridiction, la Résolution des litiges, l'Indemnisation, et toute autre section qui par sa nature devrait continuer à s'appliquer, resteront en vigueur même après la résiliation des Accords.

DÉCLARATION DE GARANTIE

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'APPLICATION ZIPTV EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

ZIPTV ET TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE CONTENU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

ZIPTV NE GARANTIT PAS QUE L'APPLICATION ZIPTV EST EXEMPTE DE LOGICIELS MALVEILLANTS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. EN OUTRE, ZIPTV NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, APPROBATION, ASSURANCE NI N'ASSUME DE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE APPLICATION TIERCE (OU SON CONTENU), CONTENU UTILISATEUR, APPAREIL, OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE PROPOSÉ OU PROMU PAR UN TIERS SUR OU VIA L'APPLICATION ZIPTV, ET N'EST PAS RESPONSABLE NI REDEVABLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE ZIPTV, NE CRÉERA DE GARANTIE AU NOM DE ZIPTV.

CETTE SECTION S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. CETTE SECTION N'AFFECTE PAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

LIMITATION ET DÉLAI DE SAISINE

La Société ne garantit pas que les données et autres informations fournies via l'Application sont exactes ou conformes aux lois applicables sur le droit d'auteur, à l'exception des données et informations directement créées ou préparées par la Société.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT PROBLÈME OU TOUTE INSATISFACTION À L'ÉGARD DE L'APPLICATION ZIPTV EST DE DÉSINSTALLER L'APPLICATION ZIPTV ET DE CESSER D'UTILISER L'APPLICATION ZIPTV.

J'ACCEPTE QUE ZIPTV N'A AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUTE APPLICATION TIERCE OU AU CONTENU QUI Y EST MIS À DISPOSITION OU AUQUEL ON ACCÈDE VIA OU EN RELATION AVEC L'APPLICATION ZIPTV, ET BIEN QUE VOTRE RELATION AVEC DE TELLES APPLICATIONS TIERCES PUISSE ÊTRE RÉGIE PAR DES ACCORDS SÉPARÉS AVEC CES TIERS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, À L'ÉGARD DE ZIPTV, POUR TOUT PROBLÈME OU TOUTE INSATISFACTION À L'ÉGARD DES APPLICATIONS TIERCES OU DE LEUR CONTENU, EST DE DÉSINSTALLER ET/OU DE CESSER D'UTILISER DE TELLES APPLICATIONS TIERCES.

EN AUCUN CAS ZIPTV, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, FILIALES, AFFILIÉS, SUCCESSEURS, ÉVALUATEURS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE (1) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF ; (2) TOUTE PERTE D'USAGE, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICES (QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE), DANS TOUS LES CAS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION ZIPTV, LES APPAREILS TIERS OU LE CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE, QUE ZIPTV AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL ; OU (3) UNE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À L'APPLICATION ZIPTV, AUX APPLICATIONS TIERCES OU AU CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES DÉPASSANT LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS À ZIPTV AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR.

Aucune disposition des Accords n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre faute, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (y compris l'article 1229 du Code civil italien). Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité obligatoire pour les contenus et services numériques en vertu du Décret législatif 170/2021 et du Code italien de la consommation (Décret législatif 206/2005), que les présentes Conditions n'affectent pas.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sans préjudice de tout délai de prescription obligatoire plus long dont bénéficient les consommateurs, toute réclamation contre ZipTv doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la partie réclamante a connaissance ou devrait raisonnablement avoir connaissance de l'acte, de l'omission ou du manquement qui a donné lieu à la réclamation.

DROITS DES TIERS

Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires de Contenu et certains distributeurs (tels que les fournisseurs de magasins d'applications) sont des bénéficiaires prévus des Accords et ont le droit de faire directement valoir les Accords à votre encontre.

Sauf disposition contraire de cette section, les Accords ne sont pas destinés à conférer des droits à quiconque autre que vous et ZipTv, et en aucun cas les Accords ne créent de droits au bénéfice d'un tiers bénéficiaire.

En outre, les droits de résilier, de résoudre ou d'accepter toute variation, renonciation ou transaction relative aux Accords ne sont pas subordonnés au consentement d'une quelconque autre personne.

Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App Store d'Apple, Inc. (« Apple ») ou si vous utilisez l'Application sur un appareil iOS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'avis suivant concernant Apple.

Le présent Accord est conclu entre vous et ZipTv uniquement, et non avec Apple, et Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir de services de maintenance et de support concernant l'Application.

En cas de manquement de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera tout prix d'achat applicable de l'Application ; et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.

Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers relative à l'Application ou à votre possession et/ou utilisation de l'Application, y compris : (1) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (2) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (3) les réclamations découlant de la réglementation en matière de protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense,

Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables de tiers lors de l'utilisation de l'Application. Apple, et les affiliés d'Apple, sont des tiers bénéficiaires du présent Accord, et par votre acceptation du présent Accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir le présent Accord à votre encontre en tant que bénéficiaire des tiers du présent Accord.

Vous déclarez et garantissez par la présente que (1) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (2) vous n'êtes pas répertorié sur une quelconque liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restriction.

ACCORD COMPLET

Sauf disposition contraire de cette section ou accord écrit exprès entre vous et ZipTv, les Accords constituent l'ensemble des conditions convenues entre vous et ZipTv et remplacent tout accord antérieur relatif à l'objet des Accords, qu'il soit écrit ou oral.

DIVISIBILITÉ, RENONCIATION ET INTERPRÉTATION

Sauf disposition contraire des Accords, dans le cas où une disposition des Accords serait jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison ou dans quelque mesure que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera ni ne rendra en aucune manière invalides ou inapplicables les dispositions restantes des Accords, et cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

Le défaut par ZipTv ou par tout tiers bénéficiaire de faire valoir les Accords ou toute disposition de ceux-ci ne constituera pas une renonciation par ZipTv ou le tiers bénéficiaire à procéder à une telle application.

Tels qu'utilisés dans les présentes Conditions, les termes « y compris » et « incluant », et leurs variations, seront réputés suivis des termes « sans limitation ».

CESSION

ZipTv peut céder les Accords, et l'un quelconque de ses droits en vertu des Accords, en tout ou en partie, et ZipTv peut déléguer l'une quelconque de ses obligations en vertu des Accords.

Vous ne pouvez pas céder les Accords, en tout ou en partie, ni transférer ou sous-licencier vos droits en vertu des Accords à un tiers.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ZipTv de toute responsabilité pour tous dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à : (1) votre violation des Accords ou de l'un d'eux ; (2) tout Contenu Utilisateur que vous publiez ou apportez autrement ; (3) toute activité à laquelle vous vous livrez sur ou via l'Application ZipTv ; et (4) votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers.

LOI APPLICABLE / JURIDICTION

Les Accords (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuels découlant de ou en relation avec eux) sont régis par les lois de l'Italie, sans préjudice de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement qui vous serait plus favorable en tant que consommateur. Pour tout litige, la juridiction compétente est celle du lieu où le consommateur est résident ou domicilié, lorsque le droit impératif de la consommation le prévoit ; dans tous les autres cas, le Tribunal de Rome (Italie) sera compétent.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Nous souhaitons résoudre tout problème à l'amiable. Avant d'engager une procédure judiciaire, veuillez nous contacter à [email protected] en décrivant le problème et la solution que vous recherchez ; nous déploierons des efforts de bonne foi pour résoudre l'affaire dans les 30 jours suivant la réception de votre notification.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également soumettre le litige à un organisme extrajudiciaire de règlement alternatif des litiges (ADR) compétent pour les litiges de consommation. Le recours à l'ADR est volontaire et n'affecte pas votre droit de porter l'affaire devant les juridictions compétentes.

Aucune disposition des Accords ne vous oblige à vous soumettre à un arbitrage contraignant ou à renoncer à votre droit de participer à des procédures collectives ou de recours collectif ; une telle renonciation ne s'applique pas à vous en tant que consommateur dans la mesure interdite par la loi applicable.