Conditions d'utilisation et Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de l'application ZipTv (« App », « Service »), fournie par Marco Migozzi (travailleur indépendant), N° TVA IT18375681006 (« nous », « Fournisseur »). En utilisant l'App, vous acceptez les présentes Conditions.

• App / Service : le logiciel lecteur qui vous permet d'organiser et de lire des contenus auxquels vous accédez avec vos propres identifiants.
• Source : la liste M3U8 ou l'accès au serveur API que vous saisissez dans l'App.
• Contenus : les flux audio/vidéo mis à disposition par votre Source. Ils ne sont pas fournis par nous.

2. Nature du Service : lecteur, et non fournisseur de contenus

ZipTv est exclusivement un lecteur (un outil logiciel). En particulier :

• L'App ne fournit, n'héberge, n'agrège ni ne distribue aucun contenu audio/vidéo.
• C'est vous qui vous procurez et saisissez les identifiants d'une Source dont vous disposez légitimement.
• L'App se limite à lire, organiser et restituer en lecture ce que votre Source expose, comme le ferait un lecteur multimédia générique.
• Nous n'avons aucune relation avec les fournisseurs de vos Sources et nous ne contrôlons pas les Contenus auxquels vous accédez.

3. Utilisation correcte et responsabilité de l'utilisateur

En utilisant l'App, vous déclarez et garantissez que :

• vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour accéder aux Contenus et les lire au moyen de vos Sources ;
• vous n'utiliserez pas l'App pour accéder à des contenus en violation du droit d'auteur ou d'autres règles applicables ;
• vous êtes le seul responsable des Sources que vous saisissez et de l'usage que vous faites des Contenus correspondants.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer le compte en cas d'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions.

4. Compte, appareils et sécurité

• L'accès s'effectue au moyen d'un magic link envoyé à votre adresse e-mail ; les appareils supplémentaires (p. ex. TV) sont associés au moyen de la procédure prévue à cet effet.
• Les identifiants de vos Sources et les adresses des flux sont chiffrés sur votre appareil (modèle zero-knowledge) : la clé correspondante n'est pas en notre possession. Il en résulte que nous ne pouvons pas récupérer vos données chiffrées si vous perdez la clé et n'en avez pas fait de sauvegarde. Vous êtes responsable de la conservation de votre sauvegarde.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre compte et à vos appareils.

5. Licence d'utilisation (EULA)

Nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'App sur vos appareils, à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas : décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse (sauf dans la mesure permise par des dispositions impératives), revendre, sous-licencier ou distribuer l'App, supprimer les mentions de propriété, ni contourner ses mesures techniques. Tous les droits non expressément concédés restent réservés au Fournisseur.

6. Abonnements, paiements et rétractation

• Les fonctionnalités payantes sont proposées par achat intégré (géré par l'App Store / Google Play en tant que seller of record) et/ou par canal direct auprès d'un prestataire de services de paiement (PSP), lorsqu'il est actif.
• Les prix, la durée et le renouvellement sont indiqués au moment de l'achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation selon les règles de la boutique ou du canal utilisé.
• Droit de rétractation : pour les contenus/services numériques, l'utilisateur consommateur ne perd le droit de rétractation une fois l'exécution commencée que s'il y a donné son consentement exprès et a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation ; demeurent réservés les droits impératifs prévus par le Code de la consommation italien (Codice del Consumo) et par les règles de protection des consommateurs du pays de résidence. Les demandes de remboursement concernant les achats intégrés suivent les politiques de la boutique.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service en état de fonctionnement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue et exempte d'erreurs. Nous pouvons suspendre le Service pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. La disponibilité des Contenus dépend de vos Sources et de leurs fournisseurs, qui échappent à notre contrôle.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• L'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite d'adéquation à un usage particulier, sans préjudice de la garantie légale de conformité due au consommateur.
• Nous ne sommes pas responsables de la licéité, de la qualité, de la disponibilité ou de la légitimité des Contenus auxquels vous accédez au moyen de vos Sources, ni des dommages découlant de leur utilisation.
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données chiffrées due à la perte de la Clé du Compte sans sauvegarde.
• Demeurent réservées les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi (dol, faute lourde, atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, manquement aux obligations contractuelles essentielles, droits impératifs du consommateur).

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ; les modifications importantes seront communiquées dans l'App ou par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur, sans aucun frais ; à défaut, elles s'appliquent à compter de la date indiquée dans la communication.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence. Pour l'utilisateur consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile ; dans les autres cas, le tribunal de Rome.

11. Contact

Marco Migozzi — Via Pier Alessandro Guglielmi 76d, 00144 Roma – Italia — [email protected].