Politique de confidentialité

MODÈLE D'INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ

conformément et aux fins de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE

La présente information est fournie conformément à l'art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » ou « GDPR »), ainsi qu'au Décret législatif n° 196/2003 (« Code italien de protection des données à caractère personnel »), tel que modifié par le Décret législatif n° 101/2018, relatif au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée, y compris dans le secteur des communications électroniques. À cet égard, il est précisé que la loi applicable au traitement est la loi italienne.

Responsable du traitement : Marco Migozzi (travailleur indépendant (libero professionista)), n° de TVA IT18375681006, dont le siège social est situé Via Pier Alessandro Guglielmi 76d, 00144 Rome – Italie, vous informe conformément à l'art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « GDPR ») que vos données seront traitées selon les modalités et aux fins suivantes :

1. Objet du traitement

Le Responsable du traitement veille à la protection de vos données à caractère personnel et se conforme à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (Loi n° 190/18 et GDPR 2016/679). Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et ne sont transférées à des tiers que sur la base des dispositions de la présente Politique, ou avec votre consentement. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site web et/ou après votre inscription sur le site web et/ou dans le cadre du processus d'achat de produits ZipTv et pendant l'exécution des relations contractuelles y afférentes.

En particulier, nous traitons :

les données personnelles, d'identification et non sensibles (en particulier, l'adresse e-mail – ci-après, « données à caractère personnel » ou simplement « données ») que vous fournissez directement, lors de l'inscription sur le site et/ou de la demande d'utilisation de services et produits individuels commercialisés via le site ziptv ;
les données que vous ne fournissez pas directement – et en tout état de cause acquises dans les limites des dispositions de l'art. 14, paragraphe 5, GDPR – dont la transmission est liée à l'utilisation des protocoles de communication Internet (à titre d'exemple, les accès aux pages, la quantité de données transférées, le message d'état lors des accès, les numéros d'identifiant de session, les adresses IP, les adresses URL, etc.). Ces données permettent de reconstituer le parcours de vos visites sur le site.

2. Finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées :

A) sans votre consentement exprès (art. 6, paragraphe 1, points b), c), e), f), GDPR), aux Finalités de Service suivantes :

traiter une demande de contrat ou une demande précontractuelle ;
mettre en œuvre des mesures précontractuelles adoptées à votre demande ;
établir des statistiques internes ;
remplir les obligations fiscales découlant des relations existantes ;
remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une injonction de l'Autorité ;
prévenir ou détecter toute activité frauduleuse ou tout abus préjudiciable au site web ;
poursuivre un intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers, dans les limites et aux conditions énoncées à l'art. 6, point f), GDPR ;
exercer les droits du Titulaire (à titre d'exemple, le droit de défense en justice) ;

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et univoque (art. 6, paragraphe 1, point a) et art. 7, GDPR), aux Finalités de Marketing suivantes :

envoyer par e-mail des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire relatifs à des produits et/ou services, différents et/ou dissemblables de ceux déjà achetés, proposés par le Titulaire.

3. Nature de la communication des données à caractère personnel

La communication de vos données aux fins décrites au point 2 est nécessaire. En l'absence de cette communication, nous ne pouvons pas garantir votre inscription sur le site, ni procéder à la vente d'un quelconque produit sur notre site.

La communication des données aux fins décrites au point 2, lettre b), revêt en revanche un caractère facultatif. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou révoquer la possibilité de traiter les données précédemment fournies. Dans ce cas, vous ne recevrez plus nos newsletters, tandis que vous continuerez à recevoir nos services et vous conserverez le droit de vous inscrire sur le site.

4. Modalités du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l'art. 4, n° 2), GDPR, et précisément : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, l'effacement et la destruction des données. Le traitement de vos données reposera sur des principes de correction, de licéité et de transparence et pourra également être effectué au moyen de méthodes automatisées conçues pour les mémoriser, les gérer et les transmettre, et aura lieu à l'aide d'outils appropriés, dans la mesure du raisonnable et de l'état de l'art,

5. Durée de conservation des données

Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel pendant la durée du contrat et pendant une durée n'excédant pas 2 ans à compter de la collecte des données aux Finalités de Marketing. À l'issue de cette période de conservation, les données seront détruites ou rendues anonymes.

6. Accès aux Données

Les données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement ne seront pas divulguées, ou ne seront pas divulguées à des sujets indéterminés, sous quelque forme que ce soit, y compris celle de leur mise à disposition ou de leur simple consultation. Elles pourront en revanche être communiquées aux travailleurs qui œuvrent pour le Responsable du traitement et à certains sujets externes qui collaborent avec eux. En particulier, vos données pourront être rendues accessibles à :

les employés et collaborateurs du Responsable du traitement ;
les consultants autorisés à gérer le site et à fournir les services y afférents (par exemple : services clientèle, service des réclamations, bureau juridique, etc.), en leur qualité de responsables internes et/ou de personnes chargées du traitement des données à caractère personnel et/ou d'administrateurs système ;
Vos données pourront également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets habilités à y accéder en vertu des dispositions de la loi, des règlements, de la réglementation communautaire.

7. Communication des données

Sans votre consentement exprès (ex art. 6, paragraphe 1, points b), c), GDPR), le Responsable du traitement peut communiquer vos données aux fins indiquées aux Organes de Surveillance, aux Autorités Judiciaires ainsi qu'à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi pour l'accomplissement desdites finalités.

8. Transfert des données

La gestion et la conservation des données à caractère personnel auront lieu sur les serveurs du Responsable du traitement et/ou de sociétés tierces désignées et dûment nommées en qualité de Sous-traitants, situés au sein de l'Union européenne, ou dans le respect des dispositions des articles 45 et suivants, GDPR. Actuellement, les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne. En tout état de cause, il est entendu que, s'il devient nécessaire de transférer l'emplacement des serveurs, vers l'Italie et/ou l'Union européenne et/ou des pays non-UE, ce transfert aura toujours lieu dans le respect des articles 45 et suivants, GDPR. Dans ce cas, toutefois,

9. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site peuvent acquérir, au cours de leur activité normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs (par exemple, les paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur). Ces données sont utilisées par le Responsable du traitement dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Ces données peuvent également être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques à l'encontre du Site.

10. Cookies

Lors de l'utilisation du site ZipTv, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont constitués de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et nous fournissent certaines informations.

Ils sont largement utilisés afin de faire fonctionner les sites web ou de les faire fonctionner plus efficacement pour améliorer l'expérience utilisateur, ainsi que pour fournir certaines informations aux propriétaires du site.

Notre site utilise des Cookies qui restent sur votre ordinateur pendant des durées différentes. Certains expirent à la fin de chaque session et d'autres restent plus longtemps de sorte que, lorsque vous revenez sur notre Site, vous puissiez bénéficier d'une meilleure expérience utilisateur. Les navigateurs web vous permettent d'exercer un certain contrôle sur les Cookies par le biais des paramètres de votre navigateur.

La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer les Cookies ou de bloquer les Cookies de certains sites. Les navigateurs peuvent également vous aider à supprimer les Cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Toutefois, vous devez garder à l'esprit que cela peut signifier que tout refus ou toute préférence que vous avez définis sur le site seront perdus.

Veuillez consulter les informations techniques relatives à votre navigateur pour obtenir des instructions. Si vous choisissez de désactiver le paramètre des Cookies ou si vous refusez d'accepter un cookie, certaines parties du service peuvent ne pas fonctionner correctement ou peuvent être nettement plus lentes.

Les cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture du service ne requièrent pas votre consentement. Tout cookie non technique (par exemple, les cookies de profilage ou d'analyse tiers) n'est installé qu'après que vous ayez donné votre consentement préalable au moyen de la bannière de cookies dédiée, conformément aux lignes directrices de l'Autorité italienne de protection des données (Garante) sur les cookies et aux règles ePrivacy ; vous pouvez consulter ou retirer vos choix à tout moment.

11. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits visés à l'art. 15, GDPR, et précisément des droits de :

obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
obtenir l'indication :
- a) de l'origine des données à caractère personnel ;
- b) des finalités et modalités du traitement, y compris par le biais du profilage ;
- c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
- d) des éléments d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné (DPO) conformément à l'art. 3, paragraphe 1, GDPR ;
- e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, responsables ou préposés ;
obtenir :
- a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l'intégration des données ;
- b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées de manière illicite, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
- c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
vous opposer, en tout ou en partie :
- a) pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
- b) au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou de réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, par le recours à des systèmes d'appel automatisés sans l'intervention d'un opérateur par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Il convient de noter que le droit d'opposition de la personne concernée, énoncé au point précédent b), à des fins de marketing direct par des méthodes automatisées s'étend aux méthodes traditionnelles et qu'en tout état de cause, la possibilité demeure pour la personne concernée d'exercer le droit d'opposition, même seulement partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication. Le cas échéant, vous disposez également des droits visés aux articles 16 à 21, GDPR (Droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que du droit de réclamation auprès de l'Autorité de contrôle.

LA PERSONNE CONCERNÉE PEUT RÉVOQUER À TOUT MOMENT LE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES FOURNIES. TOUTEFOIS, CELA PEUT RENDRE IMPOSSIBLE LA POURSUITE DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES.

12. Modalités d'exercice des droits

Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement l'accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement, l'intégration des données incomplètes, la limitation du traitement ; de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique ; de révoquer à tout moment tout consentement donné en relation avec le traitement de vos données sensibles et de vous opposer en tout ou en partie à l'utilisation des données ; d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité, ainsi que d'exercer les autres droits qui vous sont accordés par la législation applicable. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant : un e-mail à : [email protected]

13. Mineurs

En ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information, en Italie le consentement de la personne concernée est valable à partir de l'âge de 14 ans (art. 2-quinquies du Décret législatif n° 196/2003, tel que modifié). Lorsque la personne qui fournit les données est en dessous de cet âge, un tel traitement n'est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

14. Responsable du traitement et contact

Le Responsable du traitement est Marco Migozzi (travailleur indépendant (libero professionista)), n° de TVA IT18375681006, dont le siège social est situé Via Pier Alessandro Guglielmi 76d, 00144 Rome – Italie, joignable à l'adresse e-mail : [email protected].

La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes chargées du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

15. AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES (DPA)

L'autorité de contrôle des données à caractère personnel à laquelle adresser toute demande et/ou réclamation est : Garante Privacy - Piazza Venezia n. 11 - 00187 Rome

www.garanteprivacy.it

Standard : (+39) 06.696771

Fax : (+39) 06.69677.3785

E-mail : [email protected]

E-mail certifié : [email protected]

16. Modifications de la présente Information

La présente Information peut faire l'objet de modifications. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette information et de se référer à la version la plus à jour.

17. MANIFESTATION DU CONSENTEMENT

En s'inscrivant sur le site ZipTv et/ou en utilisant et achetant les produits sur le site ZipTv, l'utilisateur exprime la volonté univoque de donner son consentement au traitement des données qu'il a fournies dans le respect de la présente information.