Droit d'auteur

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. ZipTv n'héberge aucun contenu

ZipTv est un lecteur : il ne fournit, n'héberge, n'agrège ni ne distribue aucun contenu audio/vidéo (voir les Conditions d'utilisation, §2). Les contenus lus proviennent exclusivement des Sources que chaque utilisateur ajoute avec ses propres identifiants ; les adresses de ces Sources sont chiffrées sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont pas lisibles par nos serveurs (voir la Politique de confidentialité, §3).

C'est pourquoi nous ne pouvons ni supprimer ni bloquer un contenu transmis par une Source : la demande de suppression doit être adressée au fournisseur qui le transmet.

2. Ce que vous pouvez nous signaler

• l'utilisation de ZipTv par un compte déterminé pour accéder à des contenus en violation de vos droits ;
• des contenus publiés par nous (site, fiches sur les boutiques d'applications, images, textes) que vous estimez porter atteinte à vos droits.

3. Comment envoyer un signalement

Écrivez à [email protected] en indiquant :

• vos coordonnées et, si vous agissez pour le compte du titulaire des droits, le mandat correspondant ;
• l'œuvre protégée et les droits que vous détenez sur celle-ci ;
• les éléments permettant d'identifier la violation (par exemple l'adresse e-mail du compte ZipTv concerné, ou notre contenu contesté) ;
• une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et communiquées de bonne foi.

Le signalement doit être signé par le titulaire des droits ou par son représentant autorisé.

4. Comment nous le traitons

Nous examinons chaque signalement de manière rapide, diligente et non arbitraire. S'il concerne un compte, nous en informons l'utilisateur, qui peut y répondre ; si la violation s'avère fondée, nous pouvons suspendre ou clôturer le compte, comme le prévoient les Conditions d'utilisation (§3), et nous clôturons les comptes responsables de violations répétées. S'il concerne nos contenus, nous les corrigeons ou les supprimons. Nous pouvons ne pas donner suite aux signalements manifestement infondés ou abusifs.

5. Contestation

Si vous estimez que votre compte a été suspendu ou clôturé par erreur, vous pouvez le contester en écrivant à [email protected] : indiquez le compte, expliquez pourquoi vous estimez qu'il n'y a pas de violation et laissez vos coordonnées. Nous examinerons la demande et, si elle est fondée, nous rétablirons le compte.

6. Contact

Pour toute question relative au droit d'auteur : [email protected] — Marco Migozzi, Via Pier Alessandro Guglielmi 76d, 00144 Roma – Italia, N° TVA IT18375681006.