Droit d'auteur

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN CAS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

ZIPTV dispose d'une politique distincte pour le traitement des réclamations en vertu des lois pertinentes sur le droit d'auteur, qui est intégrée comme suit :

ZIPTV est un intermédiaire qui fournit uniquement une plateforme d'accès aux données générées par les utilisateurs.

Il est très difficile de suivre chaque fichier individuel sur la plateforme pour détecter les violations du droit d'auteur.

ZIPTV prend très au sérieux les cas de violation du droit d'auteur et a institué une nouvelle procédure pour traiter ces cas de violation du droit d'auteur signalés.

ZIPTV traite promptement les cas signalés de violation du droit d'auteur et suspendra ou résiliera les comptes des utilisateurs reconnus coupables d'avoir violé les droits d'auteur d'autrui.

La procédure suivante est intégrée à la politique de recours en cas de violation du droit d'auteur et toute action ne sera entreprise que dans le strict respect de la procédure décrite ci-dessous :

Le titulaire du droit d'auteur qui prétend que son droit a été violé par un contenu généré par un utilisateur accessible sur ZIPTV doit soumettre une notification détaillant l'emplacement, l'URL, la preuve de similitude avec le contenu protégé par le droit d'auteur, et tout autre détail que le titulaire du droit d'auteur juge approprié. Cette notification doit être signée par le titulaire du droit d'auteur ou son représentant autorisé et envoyée par e-mail au format PDF à [email protected].

Dès réception de la notification, cette notification vous sera transmise afin de vous donner la possibilité de défendre le contenu jugé litigieux.

ZIPTV, après examen de la notification et de la réponse, peut suspendre ou résilier votre compte. ZIPTV, en cas de récidive, déconnectera le compte de l'utilisateur qui a publié à plusieurs reprises du contenu litigieux.

Vous pouvez soumettre une contre-notification si vous estimez que le contenu a été retiré ou que votre compte a été affecté par erreur ou par identification erronée. La contre-notification, envoyée à [email protected], doit identifier le contenu, expliquer pourquoi vous estimez qu'il ne constitue pas une violation, et fournir vos coordonnées ; nous l'examinerons et, le cas échéant, rétablirons le contenu ou le compte.

Cette procédure constitue notre mécanisme de notification et d'action en application du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act). Nous traitons les notifications en temps opportun, avec diligence et de manière non arbitraire, et nous pouvons agir contre les notifications qui sont manifestement infondées ou abusives. Notre point de contact pour ces questions est [email protected].

Toute réclamation découlant de la présente procédure de recours en cas de violation du droit d'auteur peut être envoyée à notre équipe à [email protected].